Depuis plusieurs années, de nombreuses associations, parmi lesquelles l’Adua (1), Violette Justice (2) et la Ligue des droits de l’enfant (3), luttent activement contre ce qu’on appelle désormais le scandale des placements abusifs. Malgré des livres (« Enfants en souffrance, la honte (4) », d’Alexandra Riguet, ou « Le crime d’être père (5) », de Sylvain Moraillon), des reportages à la télévision (notamment sur France 5 (6)), quelques articles de presse dont l’un qui fait date dans la revue Nexus (« Protection de l’enfance, le grand n’importe quoi (7)»), le sujet reste tabou dans l’immense majorité des médias.

Pourtant, les placements abusifs, la honte de la France, sont aujourd’hui un secret de polichinelle. Le Conseil de l’Europe lui-même vient de prendre les choses en main et de reconnaître que les services sociaux, dans de nombreux pays d’Europe, placent les enfants de manière inconsidérée (8). À tel point que ledit Conseil s’apprête à donner des directives aux pays concernés pour faire cesser ces abus intolérables. Le constat est donc fait, même en France, jusqu’au ministère des affaires sociales, alors qu’il y a encore deux ans, les représentants des institutions, les journalistes et les gens investis de l’autorité publique, prétendaient sans remord ni scrupule, que ce fléau n’existait pas, et ceux qui osaient aborder le sujet sur la place publique et face aux institutions étaient considérés, dans le meilleur des cas, avec le plus éloquent des mépris, voire, dans le pire, comme des fous furieux. Il aura donc fallu des livres, des articles, des reportages, des manifestations et des procédures pénales à n’en plus finir y compris contre certains juges pour que le système se fissure et que la réalité se révèle au grand jour.

Mais le placement abusif, qu’est-ce que c’est, et pourquoi nous concerne-t-il tous ?

 C’est avant tout une histoire d’argent. En France, les services sociaux retirent, dans beaucoup de cas, des enfants à leurs parents non pas parce qu’ils sont en danger, mais simplement parce que cela leur rapporte de l’argent. Beaucoup d’argent. En moyenne, un enfant placé rapporte 7000 euros par mois aux services sociaux. On comprend mieux, dès lors, pourquoi le Conseil de l’Europe considère qu’il vaut mieux apporter un soutien effectif aux familles qui seraient dans de réelles difficultés plutôt que de leur retirer leurs enfants ! À ce prix-là, tous les moyens sont donc bons pour obtenir une ordonnance de placement d’un juge pour enfants complaisant. Les lois et les procédures sont violées, y compris par les magistrats, en toute connaissance de cause. Des faux en écriture publiques sont commis – pour être plus simple, les intervenants, médecins, psychiatres, experts, assistants sociaux et autres assimilés rédigent des rapports mensongers pour dénigrer les parents et justifier ces placements si rentables.

Cela ne s’arrête pas là : les services en charge de la protection de l’enfance, dans de très nombreux cas, exercent illégalement, même quand ils sont mandatés par les tribunaux ! On croit rêver, mais non : tout cela a déjà été relevé par la cour des comptes, la première fois à l’époque où Philippe Seguin en était président et qu’il avait révélé que ces services n’étaient jamais contrôlés (un contrôle tous les 26 ans pour être exact), et plus récemment, dans un rapport qui démontre qu’une structure sur deux, quasiment (46 % pour être exact), exercent illégalement, sans habilitation ni autorisation. Très souvent, ces établissements « médico-sociaux » comme on les appelle, ne sont même pas inscrits au FINESS, le fichier national qui dépend de trois ministères et recensent les établissements par activité qu’ils sont autorisés à exercer. Pour les experts et les intervenants que nous évoquions précédemment, c’est la même chose : beaucoup ne sont pas enregistrés au répertoire Adeli, ce que la loi impose pourtant ; parfois, ce sont les experts, qui sont tout simplement de faux experts et ne figurent sur aucune liste ! Il arrive même que l’on trouve de faux médecins. Mais dans les affaires de placements abusifs, cela ne pose aucun souci à personne : tous ces gens se permettent de rendre des rapports aux conseils généraux, aux tribunaux, etc, et tentent, à travers des théories aussi farfelues ou déviantes que possible, de justifier l’injustifiable : enlever un enfant qui n’est pas en danger à sa famille. Une fois que l’enfant sera placé, ils s’arrangeront pour qu’il ne retourne jamais auprès des siens. Là encore, il y a des chiffres officiels : 80 % des enfants placés le restent jusqu’à leur majorité. Aucune condamnation pour faux et usage de faux ne sera jamais prononcé, ni pour abus de pouvoir, ni pour usurpation de titres et de fonctions. En France, la protection de l’enfance, pour maintenir le juteux business du placement abusif, est devenue une terre de non droit.

Bien sûr, ce système ne peut exister que parce que les tribunaux y participent activement : abus de pouvoir, déni de justice, plaintes et poursuites abusives intentées contre des parents qui n’avaient jamais eu affaire à la justice, etc. Les parents aux prises avec les services sociaux se retrouvent donc pris dans un engrenage fatal, dans un imbroglio juridique où chaque procédure se noie dans une nouvelle procédure, sans que dans aucune ni la parole des enfants ni les droits des familles soient jamais entendus et respectés. C’est même souvent l’inverse : dans les affaires où il y a un parent agresseur, c’est à lui que la justice confiera l’enfant, dans un premier temps, histoire de bien laisser pourrir la situation et de justifier, ultérieurement, une décision de placement, au moment précis où le parent protecteur, que l’on aura tout fait pour détruire, sera mis à genoux, condamné abusivement ou commencera à avoir des problèmes psychologiques inexistants au départ, après des années de harcèlement.

Ce qui caractérise le placement abusif, c’est qu’aucun critère de danger pour l’enfant crédible ne puisse être mis en avant. Alors les intervenants inventent des théories fumeuses, fabriquent des procédures pénales pour transformer les parents en délinquants avec la complicité des parquets pour mineurs, les harcèlent pour les fragiliser, sinon les rendre fous. L’un verra son enfant placé parce qu’il est trop gros, l’autre parce qu’il est soi-disant « mutique », un autre parce qu’il est prétendument hyperactif, un autre encore parce que sa mère est trop « fusionnelle » avec lui. Toute chose invérifiable, discutable, et bien souvent, sortie de l’imagination fertile d’un travailleur social sans vergogne. L’argument massue du placement, c’est le conflit parental. Autrement, vous n’avez plus le droit d’être en désaccord avec votre ex, sinon on placera vos enfants. Et tous les abus sont permis. Certains services sociaux, pour servir leurs desseins, poussent même des parents à déposer des plaintes les uns contre les autres, histoire de créer un conflit inexistant après une séparation, ou de l’entretenir au lieu de l’atténuer si par hasard il existait.

Le sujet est grave, car aujourd’hui, une véritable chasse à l’enfant est ouverte : il faut remplir les places pour avoir les budgets et sauver son travail. L’argent public est détourné par des structures travaillant illégalement grâce au placement d’enfants qui ne sont pas en danger. Le système coûte plusieurs milliards chaque année à entretenir, et tous les gens qui ont des enfants et qui sont séparés sont une cible potentielle : la famille monoparentale. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, les catégories défavorisées ne sont plus les seules concernées. L’impunité a été telle pendant plusieurs décennies que ceux qui participent au scandale des placements abusifs se croient tout permis et pensent qu’ils n’auront jamais à répondre de rien. Ils s’attaquent donc aujourd’hui à tous les types de profils, cadres, ingénieurs, artistes, employés des ministères, etc, en sus des autres (les jeunes mères isolées, les pauvres, les chômeurs, les adultes qui ont eu affaire à l’aide sociale étant jeunes, etc.).

Des dizaines et des dizaines de milliers d’enfants sont concernés. À travers eux, des millions de familles sont touchées et de plus en plus continueront de l’être si le silence n’est pas définitivement brisé et si ceux qui commettent les pires abus ne répondent pas de leurs forfaitures devant des tribunaux indépendants.

Lutter contre cette maltraitance institutionnelle est une urgence.

 Un enfant placé abusivement prend la place d’un enfant réellement en danger avec le risque gravissime que cela comporte.

 Il est temps désormais que les dizaines de milliers d’enfants placés abusivement, et illégalement, soient rendus à leurs familles.

Il est temps désormais que des sanctions soient prises contre ceux qui se sont rendus coupables de faux en écriture, de déni de justice, de soustraction d’enfant, d’usage de fausse qualité et de détournement de fonds publics.

Il est temps que les structures associatives en infraction ayant perçu indument les deniers publics rendent l’argent aux contribuables et à l’État.

Nous poursuivrons ce combat, avec l’aide de tous ceux qui se sentent concernés, jusqu’à ce qu’enfin, la vérité éclate au grand jour et que la justice soit rétablie.